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Qui a dit que l’argent ne pouvait pas tout acheter?

Par exemple, est-ce que le fait d’être fabuleusement riche pourrait avoir une influence sur la clémence des fonctionnaires du fisc canadien, à votre endroit? Et bien, la réponse, bien que toujours l’objet de spéculation, semble être que oui.

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On vient d’apprendre, via Radio-Canada, que dans l’affaire KPMG, où de riches clients canadiens de la firme avaient caché des millions de dollars à l’Île de Man, les fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada auraient secrètement offert une amnistie, à ceux-ci.

Wow…

Juste, wow…

On aurait voulu inventer une histoire aussi outrageante qu’on aurait fait passer ça pour de la fiction, tant le fisc canadien n’arrête pas de marteler que tous sont égaux devant ses services.

Mais la réponse, dans les faits est bien moins catégorique que leur « cassette médiatique ». On constate que même si ces clients ont sciemment caché 130M$ via des sociétés-écran dans le paradis fiscal de l’Île de Man, selon un stratagème conçu par KPMG, les fonctionnaires fédéraux manifestent une extrême clémence, à leur endroit.

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Le gouvernement fédéral aurait-il peur de déplaire à de riches Canadiens millionnaires?

Dans les faits, le fisc canadien ne met pas de gants blancs lorsqu’il s’attaque à la population pauvre, en général mais contre une brochette de riches clients de KPMG, abonnés aux stratagèmes de la firme, pour l’usage intensif des paradis fiscaux, là, c’est la parade des passe-droits.

Pas question d’appauvrir —même un tout petit peu— ces riches qui avaient manifestement les moyens de contribuer à la société et qui ne l’ont pas fait. Non, eux, ils peuvent continuer de s’enrichir en trichant le fisc. Et le fisc leur offre une amnistie!

Essayez d’avoir une entente aussi clémente, vous, avec l’Agence du revenu du Canada.

Bonne chance!

Dans les faits, cette brochette de multimillionnaires apparemment sans conscience ne se verront imposer aucune pénalité et ne feront face à aucune accusation criminelle. Au final, les clients n’ont qu’à payer les impôts qu’ils auraient dû verser sur leurs « investissements extraterritoriaux non déclarés » et des intérêts… à un taux réduit.

Rien de trop beau pour les riches!

L’émission Enquête et CBC ont obtenu une copie de l’offre confidentielle de neuf pages, datée du 1er mai 2015 et signée par Stephanie Henderson, la gestionnaire de l’ARC, responsable des enquêtes outremer.

Philippe Brideau, un porte-parole de l’ARC indique que l’Agence a souvent recours à des ententes, à savoir que « l’ARC reconnaît que la résolution la plus hâtive possible des différends est dans l’intérêt public, car de longs litiges sont coûteux pour toutes les parties et les résultats de ces causes fiscales complexes peuvent être difficiles à prédire ». Et bien! Ça dit tout…

Notons au passage qu’avant de proposer cette offre, l’ARC avait imposé des pénalités à quelques-uns des clients de KPMG qu’elle avait identifiés lors de vérifications fiscales. Selon l’agence, le stratagème employé à l’île de Man visait à tromper le fisc. Cependant, l’ARC ignorait l’identité des autres clients de KPMG.

Depuis 2013, le cabinet comptable KPMG refuse de remettre au fisc la liste des autres clients en dépit d’un ordre de la cour fédérale les forçant à le faire.

Vous ne trouvez pas ça scandaleux?

En fait, personne ne s’en formaliserait si tous les Canadiens avaient accès à un tel traitement de faveur mais ce n’est manifestement pas le cas.

Quand l’ARC se met sur votre dos, vous faites face à une machine juridico-administrative complexe, froide et déterminée à vous ruiner pour récupérer un dû qu’elle juge lui être dû, selon ses propres critères (souvent trop complexes, pour un simple citoyen… et même pour un professionnel).

Clairement, les riches peuvent payer des professionnels de KPMG pour les protéger de cette agence vampirisante qui a des ressources sans fin pour détruire les vies de ceux qui lui doivent (à son avis) des montants d’argent.

Alors avec cette offre d’amnistie, l’ARC nous prouve, une fois pour toutes, qu’elle n’hésite pas à faire une entente secrète avec des clients clairement mal intentionnés… et tout ça, parce qu’ils sont riches.

Le message ne pourrait pas être plus clair, à savoir que si vous êtes riches, vous pouvez vous attendre à une deuxième chance mais si vous ne l’êtes pas, vous serez écrasés, comme des chiens, par une machine bureaucratique sans âme, sans discernement et sans conscience. Mais les riches, eux, ont accès au niveau de service VIP, avec des privilèges incroyables, à la clé!

L’ARC aime manifestement les cibles faciles.

Comme vous.

Les Canadiens qui n’ont pas le loisir de payer des fiscalistes et des avocats pour protéger leurs droits.

Nous sommes chanceux que cette offre secrète soit sortie, publiquement parce que l’agence ne voulait manifestement pas que l’affaire s’ébruite. Et là, grâce au travail de Frédéric Zalac avec Harvey Cashore, Dave Seglins et Kimberly Ivan, ça sort, au grand jour.

Selon le libellé de la lettre envoyée aux clients de KPMG, ça disait « Le contribuable consent à assurer la confidentialité de l’offre et ne communiquera à personne les modalités de l’offre ». Ça sent vraiment mauvais, cette affaire-là.

Des ententes secrètes de l’ARC. Dans notre dos. Wow.

Et KPMG, dans tout ça

Le document n’indique pas si le cabinet KPMG évitera des peines civiles ou criminelles pour avoir mis sur pied le stratagème de l’île de Man. Des experts que Radio-Canada a consultés disent que le cabinet pourrait aussi s’être tiré d’affaire. Ouf! Quelle chance, quand même, pour eux… ils doivent être fabuleusement riches, eux aussi.

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En entrevue vendredi dernier, à Radio-Canada, le sous-commissaire de l’ARC responsable des programmes d’observation, Ted Gallivan, a dit qu’il serait inapproprié pour lui d’indiquer si KPMG aussi s’était fait offrir une amnistie. « L’ARC est encore en train de poursuivre activement ce dossier, donc je ne peux pas commenter les décisions que nous pourrions ou non avoir prises ».

Selon des documents déposés en cour, une quinzaine de clients de KPMG se seraient identifiés auprès de l’ARC, à la suite de l’offre. Six ont refusé de le faire. L’ARC dit poursuivre ses procédures devant les tribunaux pour obtenir les autres noms.

« Je ne veux vraiment pas dire quoi que ce soit qui risque de mettre en péril nos démarches. Je veux souligner que notre travail est loin d’être terminé et que nous avons l’intention faire avancer ce dossier aussi loin que possible », ajoute Ted Gallivan.

Confiance

Ce genre de comportement du gouvernement fédéral mine la confiance du public envers le système. Les ententes secrètes vont à l’encontre du principe vertueux (mais mensonger) voulant que tous les Canadiens soient traités également, devant le fisc.

Désormais, tous les Canadiens qui se retrouveront en litige contre l’ARC pourront légitimement réclamer le même traitement auquel ils pourraient s’attendre s’ils étaient millionnaires.

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Parce qu’à l’évidence, la richesse du contribuable fait une ÉNORME différence dans le « traitement ».

Le riche s’en sort plutôt favorablement alors que le pauvre, lui, ne s’en sort pas à moins d’avoir payé jusqu’à la dernière cenne. Pas de pitié pour les pauvres.

Comme les fonctionnaires du fisc font-ils pour dormir, le soir?

On se doutait depuis le début que cette affaires d’usage de paradis fiscaux par KPMG était ficelée à l’encontre du principe de bien commun mais là, on voit que le fisc baisse la tête, lorsque devant des multimillionnaires.

À vous de voir si c’est le genre d’offre secrète qui reflète vos valeurs, en tant que Canadien.

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