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Si vous faites partie de ceux qui croient que le Canada devrait avoir ses propres normes financières et la plein exercice de sa souveraineté en la matière, vous allez être déçus des ACVM canadiennes.

C’est le 21 mai 2009 que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) on émis l’Avis 52-324 (que vous pouvez télécharger, en format .pdf) où il est question du passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS) qui sont, dans les faits, des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (BSCI) et destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs. Le tout, en principe, pour harmoniser la présentation et la clarté des états financiers émanant de ces entreprises.

L’objectif final derrière ce gigantesque effort dirigé d’harmonisation, via une transition vers des normes « internationales », a publiquement tout à voir avec le rétablissement de la confiance des investisseurs envers le marché des valeurs mobilières qui passe encore un mauvais quart d’heure dans les médias en raison de la récession qui frappe presque tous les pays industrialisés.

Donc le but ouvertement avoué, c’est de rassurer ceux qui avancent de l’argent aux entreprises.

Mais…

De manière moins ouverte, pour ne pas dire carrément secrète, il semblerait que le véritable objectif de cette internationalisation des normes comptables ait tout à voir avec la concentration du pouvoir dans des organisations mondiales de régie de valeurs mobilières et donc, de circulation des flux monétaires liés aux investissements.

En soi, il n’y a rien de mal à centraliser certaines informations pour faciliter la vie de tout le monde mais ce n’est pas clair que nos entreprises canadiennes aient quelque chose à gagner à devoir, désormais, se plier à des normes comptables largement décidées à l’étranger et qui, sur le « plancher des vaches », ajoute beaucoup de paperasse à des opérations comptables déjà surchargées.

En clair, l’Autorité des marchés financiers, membre des ACVM, invite à bras ouvert des étrangers à venir imposer leurs normes comptables étrangères (ou « internationales », c’est selon), au sein de NOS entreprises d’ici.

Vous voulez la preuve que c’est ça qui se passe?

Lisez le tout premier paragraphe de l’Avis 52-324 des ACVM (que vous pouvez télécharger, en format .pdf)…

Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a confirmé que les principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR canadiens) pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes seront remplacés par les Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Alors voilà, c’est clair.

À partir de 2011, les normes comptables des entreprises canadiennes ne seront plus canadiennes mais « internationales » et donc, on peut penser que l’innovation en matière de règles comptables deviendra à peu près impossible tant il est difficile de faire progresser des organismes internationaux sur lesquels nos gouvernements locaux n’ont à peu près aucun contrôle.

Pour les partisans de la mondialisation, il s’agit d’une grande victoire où, enfin, toutes les entreprises d’importance du monde afficheront leurs résultats selon une comptabilité unifiée.

Sans dire que la comptabilité de toutes les entreprises sera exempte de subtilités plus ou moins faciles à comprendre, la lecture des rapports comptables sera probablement plus facile tant les chiffres de même nature seront alignés dans les mêmes colonnes, qu’importe le pays où est basée l’entreprise.

Notons aussi que cette transition coûtera de l’argent aux entreprises d’ici.

Pour l’heure, les ACVM proposent ce qui suit…

Il est conseillé aux émetteurs qui envisagent d’adopter les IFRS par anticipation d’évaluer soigneusement l’état de préparation de leur personnel, de leur conseil d’administration, de leur comité de vérification, des vérificateurs, des investisseurs et des autres participants au marché en vue de ce changement.

Ils devraient également tenir compte de l’incidence de l’adoption anticipée des IFRS sur leurs obligations en vertu de la législation en valeurs mobilières, notamment celles portant sur les attestations, les déclarations d’acquisition d’entreprise, les documents de placement et l’information prospective importante publiée antérieurement.

Comme vous pouvez le voir, il y a probablement plein de monde qui ignore l’arrivée prochaine de la « comptabilité internationalisée » et il faut prendre le temps de les mettre au parfum.

Ces derniers n’auront rien à dire puisqu’il est impossible de refuser ces nouvelles normes venues d’ailleurs (apparemment) alors il devront dire « oui » à toutes les nouvelles dispositions, comme si, finalement, il n’étaient pas vraiment les patrons de leur entreprise mais plutôt, des exécutants d’organismes centraux de contrôle, basés à l’étranger (avec des porte-voix locaux, comme l’AMF et les ACVM).

Si les dirigeants des entreprises ne sont même pas au courant de ce qui les attend, il y a fort à parier que le citoyen canadien moyen ignore aussi ce qui se trame, en ce qui a trait aux normes comptables de nos entreprises.

Ainsi, l’établissement de ces normes comptables venues d’ailleurs sera assurément présenté comme un fait accompli et le poids de cette nouvelle bureaucratie « internationale » devra être assumée par tout le monde, des entreprises qui paieront plus cher pour leur comptabilité aux citoyens canadiens à qui cette augmentation sera immédiatement refilée.

Il va falloir qu’on s’arrête, un instant et qu’on se demande si c’est vraiment dans NOTRE INTÉRÊT de jeter nos PCGR aux poubelles à la faveur de normes sur lesquelles nous n’avons à peu près rien à dire.

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