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L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à la disposition du public un registre des sociétés de fiducie à qui elle délivre le droit d’exercer des activités au Québec.

La fiducie est un transfert de propriété soumis à des conditions d’usage ou de durée. Il exise différentes formes de fiducie et chacune permet de diminuer substantiellement l’impact fiscal sur les propriétés qui y sont transférées.

Au Québec, la plupart des individus ou des entreprises plus nantis que la moyenne font appel à une ou plusieurs fiducies pour déjouer l’impôt (en reportant l’imposition, jusqu’à 99 ans plus tard) et ainsi multiplier leur richesse, principalement à l’abri de l’impôt, incluant pour les intérêts et ce, pour de courtes ou très longues périodes.

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Il a d’ailleurs été révélé, au moment de la campagne électorale provinciale de mars-avril 2014 que Pauline Marois, ex-premier ministre du Québec et son mari, Claude Blanchet ont une fiducie familiale alors pour plusieurs, ça constitue un argument supplémentaire pour les gens fortunés qui veulent établir ou entretenir un véhicule fiduciaire pour éviter que leurs propriétés ne soient grevées, par l’apétit toujours grandissant du fisc.

En fait, les fiducies sont tellement efficaces pour multiplier l’enrichissement des mieux nantis que tout le monde devrait en avoir une, indépendamment de son niveau de richesse mais les frais reliés à son établissement ainsi que la complexité relative liée à son administration pourraient contribuer à expliquer pourquoi seuls les gens plus riches s’en servent.

Il s’agit d’une forme d’échappatoire fiscal légalisé qui, au fond, prive la société de très importantes rentrées de fonds de la part des mieux nantis. Les fiducies sont donc un puissant symbole d’oppression pour la vaste majorité des gens puisqu’elles permettent au très riches de s’enrichir encore plus tout en s’affranchissant d’une part importante de leur responsabilité fiscale.

Mais comme ce sont les riches et les puissants qui protègent la chasse-gardée des fiducies, ce mécanisme continue de profiter à ceux qui en ont les moyens.

En dressant un inventaire à jour des sociétés qui pourraient vous aider à établir votre propre fiducie, peut-être pourrez-vous —comme les riches— avoir un jour les moyens d’établir votre fiducie.

Au moment de publier ce billet, ce registre présente les sociétés suivantes…

  1. B2B Trustco
  2. La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse
  3. Trust Banque Nationale Inc.
  4. BLC Trust
  5. Société de Fiducie BMO
  6. Compagnie Trust BNY Canada
  7. La Société Canada Trust
  8. Société de fiducie canadienne de l’Ouest
  9. Compagnie Trust CIBC
  10. Compagnie Trust CIBC Mellon
  11. La Compagnie de Fiducie Citi Canada
  12. Société de fiducie Computershare du Canada
  13. La Société de Fiducie Concentra
  14. Fiducie Desjardins inc.
  15. Trust Éterna Inc.
  16. Société Fiduciary Trust du Canada
  17. Compagnie Home Trust
  18. La Société de Trust Household
  19. Société de fiducie HSBC (Canada)
  20. Industrielle Alliance, Fiducie inc.
  21. La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée
  22. Trust La Laurentienne du Canada Inc.
  23. Société de fiducie Manuvie
  24. Société de fiducie privée MD
  25. Compagnie Montréal Trust du Canada
  26. Société de fiducie Natcan
  27. Compagnie Trust National
  28. La Société de fiducie du Nord, Canada
  29. Société de Fiducie Olympia (Alberta)
  30. Compagnie de Fiducie Peoples
  31. Fiducie RBC Services aux Investisseurs
  32. Compagnie Trust Royal
  33. Société de fiducie Valiant
  34. Société de fiducie Standard Life
  35. State Street Trust Company Canada
  36. Fiducie de la Financière Sun Life inc.
  37. Financière Trust Equity

 

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C’est franchement difficile de trouver une institution de dépôt qui correspond à nos besoins parmi les 37 mentionnés dans cette liste.

D’abord, plus de la moitié des sociétés n’ont même pas de site web digne de ce noms ou en français. Pire, les sociétés qui ont un site web mentionnent qu’ils offres des services de fiducie mais sans trop entrer dans les détails alors on se demande ce qu’ils offrent et ce qu’ils n’offrent pas, comme service.

En clair, il faut appeler et discuter avec quelqu’un avant d’avoir l’ombre d’une réponse, en matière de fiducie, auprès de ces sociétés.

À leur défense, il existe une certaine complexité dans le montage d’une fiducie qui s’explique mal, via une page web.

Par exemple, une fiducie de revenu d’entreprise recueille des capitaux en offrant au public des parts de fiducie et elle utilise ensuite généralement le produit de cette offre pour investir dans des actifs qui génèrent un rendement en fonction des revenus d’une entreprise exploitée activement.

Les fiducies de revenu sont des mécanismes de transfert généralement structurées de manière à ce que leur revenu soit attribué aux détenteurs d’unités: la fiducie ne paie aucun impôt sur ses bénéfices. Les montants attribués aux détenteurs sont assujettis à l’impôt.

Par contre, si des unités de la fiducie sont détenues par une entité exonérée d’impôt, telle une caisse de retraite, aucun impôt n’est payé, le gouvernement ne percevant des revenus fiscaux que lorsque des fonds sont plus tard versés aux retraités.

En droit civil québécois « la fiducie résulte d’un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu’il constitue, des biens qu’il affecte à une fin particulière et qu’un fiduciaire s’oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer. » (article 1260 du Code civil du Québec) — les articles pertinents relatifs à la fiducie dans le Code civil du Québec sont les articles 1260 à 1298.

On a d’ailleurs récemment entendu parler de la fiducie sans droit de regard que Pierre-Karl Péladeau a constitué afin d’y placer ses actifs de Québécor, le temps qu’il serve son mandat de député, à l’Assemblée nationale sous la bannière péquiste, dans l’opposition officielle, à partir d’avril 2014 (pour 4 ans, selon toute vraisemblance) et ce, afin d’éviter les apparences de conflits d’intérêts entre son rôle de magnat de la presse québécoise et de député de la circonscription de St-Jérôme, au nord de Montréal.

La constitution d’une fiducie peut avoir lieu via les services d’un avocat mais plusieurs personnes préfèrent faire appel à un fiscaliste ou à un spécialiste des fiducies (pour les familles ou les entreprises).

Les Québécois qui croulent déjà sous la bureaucratie ont raison de trouver que cette mécanique fiduciaire comporte son lot de dispositions tatillonnes mais au final, c’est possible de sauver beaucoup d’argent alors c’est là le principal argument de vente pour ces produits financiers.

Pour l’heure, les fiducies demeurent un véhicule de placement qui permettent de reporter l’impôt mais en définitive, c’est une façon de faire qui ne fait pas l’unanimité.

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