Select Page

 

Connaissez-vous des Québécois qui, comme des oiseaux migrateurs, quittent le Québec pour aller en Floride, à chaque année?

Presque tout le monde en connaît et jusqu’à présent, à part la consigne un peu floue de ne pas passer plus de 182 jours au Sud de la frontière, nos centaines de milliers de snowbirds n’avaient à peu près aucun souci à entretenir ce rythme de vie plutôt serein, très loin de nos rudes hivers nordiques.

south-beach-en-floride

Mais la proverbiale lune de miel entre les snowbirds canadiens et leur terre d’accueil semi-annuelle américaine vient de se terminer avec l’entrée en vigueur, le 30 juin 2014, du plan d’action canada-américain « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique » qui est désormais en force, aux services frontaliers, aussi bien canadiens qu’américains.

plan-d-action-canada-us-2014

En clair, les snowbirds vont devoir se mettre à calculer s’ils ne veulent pas…

Et une foule d’autres conséquences nées d’un séjour trop long aux États-Unis.

Pour les gouvernements du Canada et des États-Unis, il est question de « sécurité du périmètre » et de « compétitivité économique » mais cette déclaration commune change la donne au chapitre des calculs liés au temps passé de part et d’autre de notre frontière commune.

Puisque les snowbirds ne pourront plus éviter le fisc américain, en raison de ce plan d’action, les fiscalistes du Québec doivent faire un compte très précis du nombre de passages vers les États-Unis de leurs clients canadiens. Faute de fiscaliste pour le faire à votre place, vous devez tenir un registre très précis de vos voyages aux États-Unis puisque désormais, toutes les allées et venues seront enregistrées et échangées mutuellement entre les deux pays. C’est nouveau et ça change tout. Fini le temps de la douce insouciance concernant le temps passé en Floride, par nos snowbirds!

Dès qu’un Québécois passe plus de 30 jours, dans une année civile, aux États-Unis, un calcul s’impose et gare à ceux qui ne peuvent pas fournir de registre détaillé de leur présence, au Sud de la frontière. En clair, lorsqu’on déclare la durée de notre présence aux États-Unis, il ne faut plus se tromper.

Le cap des 182 jours doit être compris dans la logique des 3 ans du plan d’action. Ça fait changement de la « vieille approche » qui faisait référence à 182 jours par année. Là, c’est autre chose, à savoir que la validation du nombre de jours s’établit sur 3 ans.

Désormais, pour savoir si vous avez passé le test du « Susbstantial Presence Test » américain, au cours d’une année civile, il vous faudra connaître EN DÉTAILS chaque journée où vous étiez en sol américain, incluant les séjours n’ayant duré que quelques heures!

Le calcul s’établit selon les séjours de l’année courante et ceux des 2 années précédentes. Mathématiquement parlant, on détermine 1/3 des séjours de l’année passée additionnés à 1/6 de ceux de l’année antérieure à celle-ci s’ajoutent aux séjours de l’année courante. Si le résultat dépasse 182 jours, vous êtes concerné par les dispositions du plan d’action. Au-delà d’une présence de plus de 120 jours par année, vous êtes un résident américain et soumis aux obligations fiscales du pays de l’Oncle Sam.

Si vous faites partie de la cohorte des snowbirds, vous devriez ouvrir une feuille de calcul dans MS-Excel et entrer vos chiffres de présence aux États-Unis pour voir si vous avez des obligations non-assumées auprès du fisc américain. Personne ne veut être en problème avec le fisc, surtout pas aux États-Unis!

Afin d’éviter les contraintes qui se rattachent à vos obligations envers le fisc américain et produire une déclaration de revenus américaine, basée sur tous vos revenus mondiaux, vous devez absolument remplir le formulaire 8840 « Closer Connection Exception Statement for Aliens » et le faire suivre à l’Internal Revenue Service (IRS) au plus tard le 15 juin de l’année suivante où le test dépasse les 182 jours. Le formulaire, disponible gratuitement, en ligne, n’est pas forcément compliqué mais il faut avoir bien établi ses calculs de présence. Cette déclaration viendra démontrer, chiffres à l’appui, que vos liens étroits (sociaux et économiques) sont davantage avec le Canada.

closer-connection-irs

C’est ce genre de calcul qui refroidit les ardeurs des voyageurs, surtout s’il s’agit de voyages familiaux où chaque membre (grand-parents, parents, enfants ou même les amis) doit tenir son registre de présence en sol américain. À plusieurs, ça peut devenir plutôt complexe!

Puisque personne n’aime devoir confronter les calculs byzantins du fisc, il se pourrait que de nombreux Québécois en mal de chaleur se tournent vers d’autres destinations que les États-Unis.

Il se pourrait que des destinations-soleil comme la République Dominicaine, le Mexique, le Costa Rica et même Cuba puissent bénéficier d’un afflux de snowbirds ne voulant pas de casser le coco avec les tracasseries mathématiques des jours de présence, aux États-Unis. Dans ces pays, comme il n’y a aucun plan d’action comme celui avec les États-Unis, c’est la règle des 182 jours maximum qui s’applique, principalement pour ne pas perdre l’accès aux services de santé « gratuits », au Canada.

key-west-en-floride

Pour ceux qui pleurent à chaudes larmes sur le sort de nos « pauvres » snowbirds canadiens, séchez vos larmes puisque l’essentiel des membres de ce groupe ont des revenus supérieurs et donc, peuvent facilement retenir les services d’un fiscaliste pour tenir leur registre de présences, à leur place. Pour eux, ce plan d’action ne change presque rien puisque le fisc recevra les bons documents, dûment replis, en temps opportun!

Alors voilà, à tous ceux qui comptent partir pour un beau séjour en Floride, bon voyage, amusez-vous bien et n’oubliez pas de tenir votre registre de présences.

Pin It on Pinterest