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Depuis Tel Aviv, en Israël, le 11 juin 2009, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration (que vous pouvez consulter, en format .pdf) sur la publication des normes internationales d’audit clarifiées.

Qui dit “normes internationales” dit “mondialisation” — on dirait qu’on assiste à la naissance d’Interpol, version “valeurs mobilières” mais bon, à chacun ses impressions.

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L’OICV a publié une déclaration, intitulée “International Auditing Standards” (que vous pouvez télécharger depuis ce site, en format .pdf), concernant la publication des normes internationales d’audit (normes ISA) clarifiées et a souligné le rôle que ces normes internationales d’audit joueront dans le cadre de la divulgation financière à travers le monde et dans le renouvellement de la confiance des investisseurs et dans la prise de décisions.

Il est donc question du “renouvellement” de la confiance des investisseurs mais dans les faits, il s’agit de normes et non pas de mesures faisant fondamentalement appel à l’intelligence et à la bonne foi des intervenants du marché alors aux yeux de l’IOSCO, la “confiance” des investisseurs passerait par encore plus de bureaucratie.

Enfin bref, c’est une vision des choses que les bureaucrates, technocrates et autres obsédés du contrôle adorent mais pour le gros bon sens et la bonne foi, on repassera.

Dans sa déclaration, l’OICV encourage les autorités en valeurs mobilières à accepter des audits effectués et divulgués conformément avec les normes ISA (“Israel Securities Authority“) clarifiées dans le cadre des offres et des inscriptions à la cote transfrontalières, tout en reconnaissant qu’une telle décision dépendra de plusieurs facteurs et circonstances dans leur juridiction.

Ainsi, l’IOSCO reconnaît qu’il existe des juridictions où les audits pourraient frapper un mur mais au Québec, avec l’AMF qui saute de joie dès qu’on dit “oppression bureaucratique”, l’annonce d’une hausse (potentielle ou réelle) des audits ne posera probablement aucun problème.

D’ailleurs, l’Autorité des marchés financiers du Québec est membre de longue date de l’OICV et participe déjà activement à ses comités alors on se doute que leur approbation d’audits internationaux d’intervenants québécois (ou d’opérations québécoises) sera quasi-automatique.

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On peut croire que l’AMF pourrait se porter à la défense de la pleine souveraineté québécoise (et canadienne) en matière de valeurs mobilières mais en laissant l’OICV s’immiscer dans nos affaires “locales” avec ses “audits internationaux”, c’est difficile de savoir qui verra à assurer que chaque audit soit à la fois vraiment légitime et dans l’intérêt supérieur des Québécois… et non dans celui des étrangers.

Qu’on se comprenne bien, nous sommes tous très ouverts à commercer avec nos voisins du monde entier mais lorsqu’ils se ménagent des dispositions leur permettant de faire pleuvoir leurs “audits internationaux” sur notre coin du monde, il faut se garder une petite gêne.

Nous sommes assez grands pour s’occuper de valeurs mobilières nous mêmes.

Bien que l’OICV vante continuellement les mérites de son action rassembleuse auprès des “commissions de la sécurité des valeurs mobilières” dans le monde, il faut que nous, québécois, demeurions “maîtres chez-nous” et des audits un peu trop curieux provenant de l’étranger pourraient lever le voile sur des informations qui pourraient, en retour et de manière directe ou non, venir qu’à nous porter un sérieux préjudice.

Sérieusement, les audits devraient toujours être locaux mais là, via l’OICV, on peut voir que les audits s’internationalisent et tout ça, supposément pour rehausser la confiance des investisseurs. Il va de soi que l’OICV ne dit rien à propos des nouvelles entrées d’argent dont elle bénéficiera en amenant un nouveau “poste de profit” lié à l’administration de ces audits.

Ainsi, amis Québécois, il va falloir continuer à surveiller l’AMF pour s’assurer que ces histoires d’audits internationaux ne deviennent pas une sorte de passoire de renseignements plus ou moins confidentiels, vers l’étranger.

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