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Entente qualifiée d’historique, aujourd’hui, le mardi 13 janvier 2015, entre le gouvernement du Québec et La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) visant à concrétiser des investissements liés aux infrastructures, au Québec.

Philippe Couillard, premier ministre du Québec a fait son annonce aux côtés de Michael Sabia, dirigeant de la CDPQ. Clairement, il y avait de l’électricité dans l’air et on sentait une grande satisfaction de la part des deux partenaires, pour l’occasion, à trouver d’une part, pour le gouvernement, une façon de financer de coûteuses infrastructures et de l’autre, à la Caisse, un véhicule potentiellement lucratif pour faire fructifier ses avoirs sous gestion.

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Philippe Couillard, premier ministre du Québec

 

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Exemple de train léger sur le nouveau pont Champlain (CCIRS)

 

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Michael Sabia, dirigeant de la Caisse de dépôt

 

Sans délais, on assiste à la création d’une nouvelle filiale de la CDPQ appelée CDPQ Infra. Vraiment pas original comme nom… ça doit être un comptable qui était en charge de l’idéation! Plus sérieusement, c’est quelques 5M$ que cette nouvelle entité compte investir dans la réalisation de deux projets de transports en commun, soit:

  • Le lien (via un train rapide, semble-t-il) Montréal-Rive-Sud qui traversera le nouveau pont Champlain (en projet de construction);
  • Le lien (encore via un train léger, apparemment) entre l’Ouest-de-l’Île et l’aéroport à Dorval puis, vers le centre-ville de Montréal.

Ces deux projets revêtent une très grande importance pour éviter que la circulation ne freinent le développement de Montréal et ça tombe bien puisque la CDPQ estime que ces 2 investissements seront complétés en 2020, au plus tard.

On ne sait pas encore si ces liens seront desservis par les systèmes légers sur rails (SLR) mais la Caisse dit analyser toutes les options technologiques. Ce qui serait idéal, c’est un monorail comme celui de TrensQuébec mais il y a probablement déjà des intérêts de coulisses qui vont devoir être satisfaits alors ça risque de finir en SLR. On blague mais vu l’historique de collusion au Québec, c’est probablement comme ça que c’est en train de se planifier.

Ce qui surprend tout le monde, dans cette entente commerciale, c’est que Québec prévoit que CDPQ Infra prendra charge de…

  • la réalisation;
  • la gestion; et
  • le financement.

…des projets d’infrastructures majeurs.

Euh! Quoi?

La Caisse, via sa nouvelle entité va devenir un gestionnaire de projet?

C’est une chose d’aller investir dans des projets bâtis par d’autres à l’international mais de venir gérer les chantiers, ici, au Québec? C’est vraiment surprenant, pour dire le moins.

Il reste encore beaucoup de questions à propos de cette entente. Par exemple, on ne sait pas encore si la CDPQ pourrait s’allier à des partenaires financiers pour la réalisation des infrastructures pour lesquelles ses services auront été retenus. Ceci dit, dans l’éventualité où elle aurait des partenaires, la Caisse souhaite contrôler au moins 51% des parts de ses projets.

Au plan technique, des modifications législatives devront être entérinées par le gouvernement du Québec pour permettre à cette entente de voir le jour, officiellement. Pour l’heure, la participation de la Caisse est limité à 30% des parts pour ce type d’investissement. On comprend que ce “maximum” sera aboli, en ce qui a trait aux projets pilotés par l’entité CDPQ Infra.

Par voie de communiqué, le premier ministre, Philippe Couillard, a déclaré: “En confiant la réalisation de certains projets à la Caisse, nous rendons possible la modernisation de nos infrastructures publiques, tout en conservant une marge de manœuvre budgétaire pour la réalisation d’autres projets”.

Voici une copie du communiqué de presse de la CDPQ:

La présente entente définit le cadre général et les principes qui encadrent le modèle d’affaires entre le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec, pour la planification, le financement, la mise en œuvre et l’exploitation de projets majeurs d’infrastructure publique. Nonobstant cette entente, le gouvernement conserve ses responsabilités de gestion du Plan québécois des infrastructures (PQI) qui définit, sur une période décennale, le programme d’investissement, les orientations, les priorités ainsi que le mode de réalisation des infrastructures publiques.

L’entente vise à déterminer les principaux rôles et responsabilités du Gouvernement et de la Caisse, la structure de gouvernance, le processus de réalisation des différentes étapes de la démarche ainsi que les modes de financement. Cette entente-cadre donnera lieu à des ententes définitives pour chacun des projets que le gouvernement décidera de confier à la Caisse.

Cette entente est de nature commerciale. Elle vise principalement une réalisation performante et efficace de projets majeurs d’infrastructure publique tout en procurant à la Caisse des rendements commerciaux pour ses déposants. Cette entente vise également à minimiser l’impact sur la dette et le déficit du Gouvernement. 

Pour le gouvernement, ce nouveau modèle d’affaires lui permet donc de donner le feu vert à la construction d’infrastructures essentielles tout en lui laissant une marge de manœuvre budgétaire pour la réalisation d’autres projets importants. En vertu de l’entente, le gouvernement reste garant de la définition des besoins et des orientations liés à l’intérêt collectif sur les infrastructures tout en confiant à la Caisse la planification, le financement, la mise en œuvre et l’exploitation de projets. Cette responsabilité intégrée permettra d’accroître l’efficacité du processus de planification et de réalisation et de mettre en œuvre les meilleures pratiques internationales afin d’exécuter les travaux dans le respect des budgets et des échéanciers.

Pour la Caisse, ce modèle lui donne l’occasion de mettre son expertise de calibre mondial au service du Québec et d’investir dans des actifs qui correspondent bien aux objectifs de ses déposants :

  • Revenus stables et prévisibles qui s’arriment bien à leurs obligations;
  • Faible risque de perte de capital; et
  • Actifs tangibles et de longue durée, bien protégés de l’inflation.

La volonté maintes fois répétée de la Caisse d’investir en infrastructures trouve ainsi un ancrage solide au Québec. L’intérêt de cette entente est d’autant plus grand que la Caisse pourra exporter ce modèle d’affaires à travers le monde. 

En vertu de l’entente, et sous réserve de l’approbation d’amendements par l’Assemblée nationale, la Caisse incorporera une nouvelle filiale, CDPQ Infra, assumant le leadership de la planification, du financement, de la mise en œuvre et de l’exploitation des projets qui lui sont confiés. L’entente préserve la responsabilité du gouvernement d’identifier les projets soumis à l’entente, de déterminer les besoins et les orientations d’intérêt public à satisfaire ainsi que d’approuver la solution à réaliser sur la base des options proposées par la Caisse.

Ceux qui le souhaitent peuvent télécharger la version complète de l’entente, en version .pdf.

On sent que tout reste à dire sur cette entente qui offre une fenêtre d’opportunité pour réaliser de gros projets d’infrastructures, plus vite et de manière plus durable, au Québec. Il y a aussi ce danger de voir le fiduciaire du bas de laine des Québécois qui se met à délier les milliards pour des projets qui doivent, en théorie, amener un maximum de profits à ceux qui lui confient leur retraite et en quelque sorte, leur avenir financier.

Soit la CDPQ se sent généreuse et veut “servir les québécois”, soit elle veut “maximiser les profits provenant de ses placements”. Les deux objectifs ne sont pas nécessairement compatibles.

C’est un peu le spectre des partenariats publics-privés (PPP) qui n’ont absolument pas bien été (sauf de très rares exceptions) et là, on se remet à mélanger “intérêt commun” et “intérêt privé” en pensant qu’il n’y aura pas de conflit, à ce chapitre. La suite des choses demeure pleine de contradictions et d’interrogations.

Autant que faire se peut, gardons un œil sur ce qui se dessine, derrière des portes closes…

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