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Sous toutes réserves, ce billet n’est que le reflet d’une opinion et ne constitue en aucun cas une référence, de quelque nature que ce soit. Le présent billet n’est publié que pour fins exclusives de divertissement.

Si vous croyez que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a votre intérêt de “contribuable honnête” à cœur, détrompez-vous! Leur agenda va plutôt dans le sens de vous piéger pour vous faire cracher de l’argent… en leur faveur, évidemment.

Dans tous les centres de perception de l’ARC, les employés qui révisent les déclarations d’impôt ont des quotas de récupérations fiscales à atteindre. C’est ce qu’une source fiable et qui désire rester anonyme nous a révélé, cette source ayant déjà été à l’emploi de l’agence. Leur cible? Vous et tous les autres contribuables qui n’arrivent pas à déjouer leurs pièges.

Parce qu’il s’agit bel et bien de pièges, pour les honnêtes citoyens.

Les Canadiens veulent payer leur juste part d’impôt mais voilà, les méandres de la loi de l’impôt semblent sans fin et compréhensibles seulement pour de talentueux fiscalistes qui protègent les fortunes des ultra-riches. Ainsi, les probabilités qu’un “simple citoyens” se trompe à quelque part dans son rapport d’impôt sont élevées. Même les comptables se trompent! C’est dire la complexité de la Loi de l’impôt sur le revenu qui fait quelques 3,225 pages de textes juridiques interprétatifs que seul un fiscaliste peut réellement comprendre.

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À la base, la loi est conçue pour être incompréhensible.

Dès qu’une disposition semble faire du sens, l’article suivant amènera souvent son lot d’exclusions, rendant la disposition à peine opérante, sauf dans des cas qui ne figurent pas dans les exclusions. Ces chassés-croisés législatifs ont lieu pour d’importants segments d’articles de loi et ne font que multiplier la confusion, aussi bien pour les citoyens qui tentent de se retrouver que pour les employés de l’ARC qui font appel à des experts de cette loi pour s’y retrouver. Ce privilège n’est malheureusement pas offert aux citoyens qui, eux, apprennent habituellement via des lettres de “vérification fiscale” qu’ils vont encourir d’importants risques de pénalités s’ils ont mal interprété la loi, aussi byzantine soit-elle!

Ainsi, le contribuable se trouve piégé par la loi elle-même qui demeure largement incompréhensible, même pour un “lecteur averti” qui arrive à suivre les instructions d’un logiciel d’impôt comme Impôt Rapide mais qui oublie que malgré toute leur bonne volonté, les concepteurs de ce type de logiciel ne publient rien qui puisse avoir force de loi.

Autrement dit, un contribuable ne pourra pas invoquer s’être fié aux instructions de son logiciel d’auto-complétion d’impôt pour “comprendre une disposition de la loi”, une puissante dégelée pour toute personne qui se fiait à la reconnaissance officielle de son logiciel par l’ARC. Une reconnaissance qui, finalement, ne vaut absolument rien pour un contribuable, surtout au moment où il se fait piéger par l’ARC.

L’ARC ne se limite pas à entretenir une loi qui va contre l’intérêt des contribuables, en commençant par être incompréhensible pour ceux-ci, l’agence va plus loin en rendant l’assistance technique à peu près impossible.

En effet, un Canadien qui veut avoir une discussion avec un “agent d’information de l’ARC” se rendra vite compte qu’il est à peu près impossible de leur parler, par téléphone (ou par courriel). Inutile d’aller frapper à la porte d’un bureau de l’ARC puisqu’à moins d’y avoir été invité, vous ne pourrez rencontrer personne, sauf un agent au guichet de perception fiscale où vous pourrez payer vos dus.

Non-seulement la loi est un ramassis d’incohérences et de dispositions interprétatives mais aucun effort senti n’est fait pour permettre aux contribuables d’obtenir de l’assistance pour se faire expliquer comment la loi fonctionne, très exactement.

C’est scandaleux de voir l’ARC se moquer de la sorte des Canadiens qui tentent de bien remplir leur rapport d’impôt mais qui finissent toujours avec cette désagréable sensation qu’à un endroit ou à un autre, il pourrait y avoir une coquille.

Et c’est justement ces coquilles que les employés de l’agence recherchent.

Toujours selon notre source anonyme, les agents de l’ARC conservent leur emploi ou obtiennent des compensations (bonis) ou de l’avancement lorsqu’ils atteignent leurs quotas et ils y parviennent en utilisant “tous les trucs” qu’ils peuvent, contre les contribuables qu’ils auditent.

Ces agents veulent gagner leur vie, eux aussi.

Comment les blâmer de tout mettre en œuvre pour atteindre les quotas qu’ils se font imposer (toujours selon notre source anonyme)? S’ils sont inefficaces pour faire entrer l’argent dans les coffres de l’ARC, ils seront la cible de pressions qui les convaincront qu’ils n’ont plus leur place, à l’ARC. Les plus forts resteront et continueront de tenter d’atteindre leurs quotas mais les employés qui ont une conscience et qui voient le tort qu’ils infligent à d’honnêtes citoyens canadiens qui ont fait des erreurs toutes bêtes, eux, plus souvent qu’autrement, partiront.

C’est d’ailleurs pour ça qu’il est devenu plus facile de comprendre ce qui se passe, à l’intérieur de l’ARC… les bonnes personnes ne restent pas et sont tellement dégoûtés qu’elles n’hésitent pas à expliquer comment le gouvernement fédéral s’y prend pour piéger les Canadiens.

Les objectifs de récupération fiscale, aussi bien à l’ARC que dans les agences du revenu provinciales sont déterminés dans une large mesure par la classe politique. En parfaite symbiose avec la classe politique, les dirigeants de l’ARC imposent ensuite des directives qui vont dans le sens d’utiliser tous les pouvoirs consentis à l’agence pour aller chercher un maximum d’argent dans les poches des Canadiens qui auraient pu commettre une quelconque erreur lorsqu’ils ont déclaré leurs revenus.

C’est un engrenage machiavélique.

  • La loi est conçue pour NE PAS être bien comprise;
  • L’accès à des humains capables d’expliquer toutes les dispositions de l’impôt est à toutes fins pratiques rendu impossible (ou très difficile);
  • Un agent a pour objectif de récupérer de l’argent et non d’aider le contribuable qui tente de s’y retrouver;
  • Les recours pour un contribuable n’ont lieu que par voie de courrier postal, envoyé à des agents qui ne dévoilent pas les pièges dans leurs méthodes d’enquête (ils essaient de pousser le contribuable à s’incriminer lui-même en le forçant à envoyer un maximum de détails sur sa situation fiscale).

Alors que l’ARC devrait agir en toute transparence, c’est plutôt le contraire qu’on constate parce que l’ARC gagne presque toujours grâce à l’efficacité de ses pièges.

Parfois, l’agence utilise son droit d’auditer les “vieux” rapports d’impôts des Canadiens pour mieux les piéger via des détails dont ils ne rappellent plus très bien.

Il y a aussi ces vérifications où le contribuable se fait exiger de fournir une panoplie de “preuves” pour justifier son droit à une quelconque déduction, souvent de manière abusive et sans égard aux frais engendrés pour fournir les dites preuves.

Ça va même jusqu’à l’envoi de factures d’impôt douteuses qui n’ont d’explication que des références d’une ligne à une disposition de la loi. Ca$hing! La caisse de l’agence sonne sans que le contribuable n’ait eu l’occasion de bien comprendre pourquoi il doit payer encore plus alors que sa compréhension d’une loi largement incompréhensible semblait juste.

Pire, l’ARC menace le contribuable d’être frappé d’un intérêt supplémentaire s’il dépasse un délais de moins de 2 semaines, ce qui réduit sa marge de manœuvre pour compléter un formulaire 401 pour contester sa facture. De la pression indue pour forcer le contribuable piéger à payer, tout-de-suite.

Vu de l’extérieur, l’ARC ressemble à un repère d’arnaqueurs qui se concertent pour mieux piéger les Canadiens tout en laissant le champ libre aux fiscalistes qui sont appuyés par de riches clients qui ont les moyens financiers de poursuivre l’agence et ses employés trop zélés alors ceux-ci, pour se protéger de telles embêtements légaux, évitent de “déranger les riches”.

La quasi-totalité des actions des agents de l’ARC ont donc lieu contre les Canadiens-moyens et surtout, contre les plus vulnérables qui sont incapables de se défendre contre cette machine trop souvent malveillante.

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Les Canadiens-moyens sont donc la toute première cible de l’agence mais il y a aussi les travailleurs autonomes et les petites entreprises, comme les restaurants et les petits hôtels qui doivent composer avec la cohorte de fonctionnaires ambitieux qui veulent atteindre leurs quotas et conserver leur emploi.

Le simple fait qu’il y ait des quotas (au même titre que la simple présomption qu’il y en ait) empêche les agents de bien faire leur travail (en usant de discernement et de réelle impartialité) car l’obsession d’atteindre ceux-ci les empêchent de bien exercer leur jugement, face à un dossier. Même si le contribuable n’a rien fait de mal, il existe toujours un angle sous lequel un agent peut finir par piéger celui-ci afin de le forcer à payer… ce qui sera payant, au chapitre de l’atteinte des quotas de l’agent, qu’importe les impacts sur le contribuable qui se fait détrousser par une machine bureaucratique impitoyable qui facturera le montant qu’elle détermine, plus des intérêts! L’insulte à l’injure.

Comme on ne peut pas dire que c’est mieux dans les agences du revenu provinciales, incluant celle du Québec, les contribuables sont des cibles… partout.

Au-delà d’avoir recours à d’obscurs détails —généralement méconnus— dans des dispositions pour faire leurs choux gras, les agents de l’ARC n’hésitent pas à utiliser leur connaissance de la loi pour s’enrichir grâce  à celle-ci et à sa complexité inhérente, pour un citoyen “normal”.

C’est comme un cancer qui ronge le peu d’intégrité qui reste, à l’agence.

Comment en sommes-nous arrivés là?

Et bien, nous avons permis à des politiciens et des législateurs de complexifier sans réserve une loi qui devrait, idéalement, comprendre trois directives:

  1. Combien le contribuable a gagné, toutes sources confondues;
  2. Enlever 15% de ces gains et les envoyer à l’ARC; et
  3. Gardez le reste.

Point final. Ça devrait être ÇA, l’impôt, au Canada.

Toute disposition supplémentaire n’est que circulation inutile des flux monétaires qui permettent à environ 40% des Canadiens de ne payer aucun impôt ou presque, tout comme les 10% des Canadiens les plus riches qui, accompagnés de leur fiscaliste, utilisent tous les échappatoires fiscaux pour s’en tirer avec des factures annuelles ridiculement basses.

La méthode de perception par pourcentage, pour tout le monde, règlerait ipso-facto ces inégalités.

Avec un rapport d’impôt aussi simple, impossible de se tromper. Fini les déductions pour autochtones, pêcheurs ou parents. Tout le monde contribue la même proportion de leurs gains et là, on a une réelle solidarité sociale. Pas comme le modèle actuel où la classe moyenne se fait continuellement cibler pour des détails à peine compréhensibles issus d’une loi que personne n’arrive à comprendre.

Les agents de l’ARC sont invités à continuer à dénoncer ce système de quotas qui est en train de tuer notre confiance envers notre gouvernement et la classe politique qui ne fait à peu près rien pour défendre les Canadiens devant cette parade d’abus devenus systémiques.

L’agence tente de garder ses secrets mais ça pue tellement que la vérité finit par sortir, malgré les menaces contre les employés ou ex-employés qui seraient tentés d’exposer les faits, publiquement. Heureusement, la vérité finit toujours par se savoir, grâce à des individus courageux qui en ont soupé de cette arrogance sans fin de l’agence, contre les Canadiens.

En maintenant la complexité de la loi, de connivence avec la classe politique, l’ARC se nourrit de la confusion créée par son principal document de référence. Ce faisant, l’agence utilise ses pouvoirs pour s’enrichir en dénichant des éléments de sa loi qui peuvent être utilisés CONTRE les Canadiens. Combien de milliards sont perçus de cette manière, à chaque année, dans VOS poches?

Presque tout se passe en secret, à l’ARC et lorsque vous essayez d’avoir des renseignements par les voies officielles, vous n’obtenez aucune réponse valable et pire, on vous met clairement sur une voie d’évitement en invoquant des “excuses” bidon et en multipliant les délais ad infinitum.

Cette culture du secret donne encore plus de crédibilité aux informations reçues d’individus souhaitant demeurer anonymes, en regard de ce qui a vraiment cours, à l’agence.

Les Canadiens ont raison de craindre que derrière les porte clauses de l’ARC, se trament des schèmes et des pièges qui vont à contresens de leurs meilleurs intérêts.

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