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Ce n’est pas parce qu’un courtier en valeurs mobilières qu’il lui est impossible de faire des affaires dans les autres province — il doit simplement respecter les règles relatives à chaque province où il exerce son métier.

Ceci dit, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont donné, le 7 août 2009, un aperçu des obligations des courtiers sur le marché dispensé prévues par le nouveau régime d’inscription canadien.

Oui, pour ceux qui ne le savaient pas, il y a maintenant un “régime d’inscription canadien” qui, pour les uns facilite l’exercice extra-provincial du métier de courtier et pour les autres, ne représente qu’un argument de convenance pour percevoir encore plus d’argent dans les poches des inscrits.

Qu’importe qu’on voit ou non d’un bon œil ce nouveau régime, il faut savoir que l’Avis 31-312 du personnel des ACVM contient un résumé des principales obligations en matière…

  • de compétence;
  • de finances; et
  • de fonctionnement.

…qui se rattachent à la nouvelle catégorie de courtier sur le marché dispensé et du processus de transition vers cette nouvelle catégorie d’inscription, selon le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription, publié le 17 juillet 2009. Il expose aussi brièvement les conditions de la dispense dont il est possible de se prévaloir en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et dans les territoires.

En passant, pour ceux qui ne savent pas ce qu’est le “marché dispensé”, c’est…

Un marché non réglementé auquel participent les acquéreurs avertis d’obligations gouvernementales, d’émissions de sociétés et de papier commercial.

La vente de titres à des investisseurs privés (des institutions pour la plupart, mais également des particuliers) ne requiert pas la préparation d’un prospectus ni l’inscription auprés d’une commission de valeurs mobiliéres.

Glossaire de la Financière Banque nationale

Le Règlement 31-103 et les règlements connexes s’appliquent aux sociétés et aux personnes physiques qui exercent l’activité de courtier, offrent des conseils en investissement ou gèrent des fonds d’investissement. Le Règlement 31-103 ainsi que les règlements connexes et les modifications corrélatives entreront en vigueur le 28 septembre 2009.

Pour ceux qui n’ont pas eu le temps de lire l’avis et le règlement, c’est très clairqu’en réformant ainsi le régime, les ACVM protègent davantage les investisseurs. Comment les blâmer vu les scandales qui ont défrayé la manchette après que des courtier mal intentionnés aient réussi à salir la profession, dans une certaine mesure.

Les ACVM veulent plus de conformité à la réglementation et pour ce faire, le chef de la direction d’une firme devra s’inscrire avec le titre “personne désignée responsable” qui devra créer un système de conformité efficace, à l’interne.

Après la dérive de Sarbanes-Oxley aux États-Unis où toute la conformité du monde n’a rien fait pour empêcher la bulle des subprime (ou celle des produits dérivés, dont personne ne parle), il est surprenant de voir les ACVM prendre ce chemin de l’orthodoxie réglementaire qui, vu la nature humaine qui finit toujours par reprendre le dessus, ne fonctionne visiblement pas.

On serait porté à croire qu’en veillant à instaurer une “culture de la conformité”, les ACVM seraient sur la bonne voie pour mieux protéger les investisseurs mais c’est mal connaître la nature humaine qui a la charge de ce “système” et qui aménagera les leviers (discrètement, s’il le faut) pour suivre le règlement tout en atteignant d’autres objectifs.

Toute la bureaucratie du monde n’empêchera pas un individu malveillant de faire naître pagaille et misère dans son sillage.

Par contre…

Les ACVM devraient redoubler d’ardeur pour éduquer les dirigeants de cabinets et les courtiers en valeurs mobilières à l’importance de l’honnêteté, de la transparence et du respect intégral des investisseurs car s’ils s’y prennent de cette manière, ils pourraient réussir là où les Américains viennent (et sont en train) d’échouer et ce, avec un minimum de bureaucratie.

Si au hockey, les bons joueurs ont compris qu’il faut “jouer l’homme et non la rondelle”, ce niveau de sagesse pourtant élémentaire ne semble pas encore avoir fait son chemin jusqu’aux dirigeants des ACVM qui, au lieu de faire appel à l’intelligence des gens censés suivre leur leadership tentent plutôt de les ensevelir sous une montagne de règles toutes plus contraignantes et lourdaudes les unes que les autres.

Si les ACVM finissent par auto-proclâmer leur “victoire” avec le Règlement 31-103 et les règlements connexes, il faudra garder les yeux sur le marché où le vrai test de leur vision des choses aura lieu…

  • Est-ce que le marché protègera vraiment mieux les investisseurs ou est qu’il n’y aura que des fraudes plus sophistiquées?
  • Est-ce que les investisseurs reçoivent vraiment de l’information de meilleure qualité ou simplement plus d’information (au plan quantitatif) sans réelle valeur ou utilité?
  • Avec autant d’insistance sur la “conformité”, est-ce que les courtiers en valeurs mobilières vont continuer à avoir du plaisir, dans leur travail?

Voilà autant de questions pour lesquelles des réponses proviendront du “plancher des vaches” car c’est là que plusieurs investisseurs qui ont souffert du laxisme (ayant mené à cette boulimie de réglementation) se trouvent.

Il faut cependant donner aux ACVM le crédit pour la simplification de certains éléments (comme le nombre des catégories d’inscription qui ont diminué drastiquement pour les personnes et les sociétés). Il faut du courage pour “simplifier”!

Il ne fait aucun doute que les ACVM changent le visage du courtage en valeurs mobilières, au Canada mais il faudra attendre un peu pour voir s’ils ont vu juste.

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