Les frais devant être déboursés pour certaines fournitures scolaires

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Vous venez probablement d’acheter de nombreux articles pour l’école et vous aimeriez savoir pourquoi vous devez payer pour vos crayons HB et les cahiers à lignes « Canada »?

Et bien, la Loi sur l’instruction publique assure à tous les enfants le droit à la gratuité des services éducatifs, au Québec.

Cette Loi précise que les manuels et les objets qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs du programme doivent être fournis gratuitement mais elle prévoit cependant deux (2) exceptions, soit:

  1. les documents dans lesquels les élèves écrivent, dessinent ou découpent et qui ne sont pas réutilisables; et
  2. les crayons et autres objets de même nature qui, en vertu de la Loi, ne sont pas considérés comme du matériel didactique.

De plus, le conseil d’établissement de l’école primaire ou secondaire que fréquentent vos enfants, où siègent d’ailleurs des parents, peut exiger une contribution supplémentaire de votre part pour certains projets. Par exemple, il peut s’agir de l’organisation de services d’enseignement hors des heures de cours ou encore, l’organisation d’activités sociales, culturelles ou sportives à l’intention des élèves.

Qui plus est, le transport scolaire organisé par une commission scolaire pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes est gratuit. Par contre, le transport des élèves le midi n’est pas gratuit et une commission scolaire peut en réclamer le coût à ceux qui choisissent de l’utiliser.

Autrement dit, vous devez payer des frais pour ce qui se vend dans une papeterie mais si c’est essentiel à l’atteinte des objectif du programme éducatif, c’est payé par l’État (donc, par vous).

Alors voilà, vous savez maintenant pourquoi les parents doivent payer pour certaines fournitures scolaires.

Tags: frais, fournitures scolaires, écoles, enfants, étudiants, élèves, québec, écoliers, fournitures de classe, crayons, cahiers, manuels de classe, livres de classe, dépenses scolaires, loi sur l’instruction publique, instruction publique, gouvernement

Claude Gélinas

Claude Gélinas

Expert du web et des médias sociaux

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