Principales lois que doit faire appliquer l’Autorité des marchés financiers

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On parle de plus en plus souvent de l’Autorité des marchés financiers, dans les médias.

Que ce soit pour des scandales comme celui de Norbourg, d’Earl Jones ou du duo Parent-Bothol où les épargnants ou investisseurs se font flouer, c’est à l’Autorité qu’il incombe de s’assurer que justice soit rendue.

Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité veille à l’administration des lois suivantes…

En utilisant les différentes dispositions ces lois québécoises, l’Autorité dispose d’une large palette d’options juridiques pour enquêter sur conseiller et courtiers en valeurs mobilières qui ne respectent pas les lois et l’esprit de celles-ci.

Prenez le temps d’aller lire les principales dispositions de ces lois pour avoir une meilleure idée des mécanismes réglementaires à la disposition de l’Autorité lorsque survient un scandale — vous comprendrez mieux l’actualité.

Chaque province canadienne a sa propre autorité de régie des valeurs mobilières et les Conservateurs de Stephen Harper ne ménagent actuellement aucun effort pour unifier celles-ci afin de ne créer qu’une seule autorité réglementaire pour le Canada, au complet. Il va de soi que le gouvernement libéral de Jean Charest s’oppose à ce projet parce que le Québec perdrait au change, un peu comme lorsque la Bourse de Montréal a été acquise par la Bourse de Toronto. Les administrateurs de la BdeM sont passés à la caisse mais le Québec au complet a perdu sa place financière qui a pris le chemin de la ville Reine.

Alors voilà, vous avez de la lecture pour plusieurs heures et certains segments sont tout spécialement intéressants — à vous de les trouver!

Tags: l’autorité, autorité des marchés financiers, valeurs mobilières, conseillers en finance, courtiers en valeurs mobilières, courtiers, aide financière, régie financière, lois, lois québécoise, protection des épargnants, argent, épargnants, investisseurs, investissements, fonds

Claude Gélinas

Claude Gélinas

Expert du web et des médias sociaux

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