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Il y a encore tant de questions après l’annonce, aujourd’hui, d’une très importante annonce partagée du gouvernement du Québec et de la Caisse de dépôt et de placement du Québec (CDPQ) qu’on choisit de prendre ce qu’on peut afin d’y voir un peu plus clair.

C’est pas moins de 5 milliards de dollars qui vont passer entre les mains d’une toute nouvelle filiale appelée CDPQ Infra alors en tant que contribuables québécois, ça nous intéresse mais si notre fond de pension est géré par la Caisse, ça l’est encore plus!

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Afin de comprendre la façon dont cette entente va s’articuler, il importe de s’arrêter sur l’essentiel des responsabilités respectives du gouvernement et de la Caisse ainsi que la démarche.

On compte passer par les étapes suivantes pour qualifier un éventuel projet et le faire cheminer —si applicable— vers CDPQ Infra où il sera réalisé mais attention, il se pourrait que le projet soit modifié, en cours de route.

Mais si tout va comme prévu, voici comment le plan typique menant aux décisions, de part et d’autre.

Planification et solutions

Gouvernement
  • Plan québécois des infrastructures (PQI) qui définit le programme d’investissement sur une période décennale, les orientations, les priorités ainsi que le mode de réalisation des infrastructures publiques, en consultation avec les parties prenantes.
  • À partir du PQI, identification d’un projet pouvant présenter un intérêt pour la Caisse.
Caisse
  • Validation de l’intérêt pour la prise en charge du projet.
Gouvernement
  • Décision de confier à la Caisse des projets.
  • Définition des besoins, des objectifs liés à l’intérêt public et des principaux paramètres.
Caisse
  • Proposition d’une définition du projet (cahier de charge) avec la collaboration des organismes publics concernés. Cette définition valide notamment les choix technologiques et identifie les études requises.
Gouvernement
  • Approbation de la définition du projet par le comité de gouvernance.
Caisse
  • Réalisation des études techniques, environnementales, économiques et financières.
  • Consultation des entités et organismes publics concernés pour valider leurs attentes et leurs contraintes techniques.
  • Proposition d’une ou plusieurs solution(s).

Décision de procéder

Gouvernement
  • Choix et approbation d’une solution par le Conseil des ministres.
  • Autorisation à la Caisse de procéder à la réalisation du projet.
Gouvernement et Caisse
  • Signature de l’entente définitive de projet.

Réalisation

Caisse
  • Lancement des appels d’offres.
  • Réalisation et exploitation du projet.

Cette approche de laisser la Caisse prendre en charge la réalisation d’infrastructures stratégiques a du bon en ceci que ça n’ajoute pas à la dette propre du Québec. Pour la Caisse, via CDPQ Infra, il y a des intérêts stratégiques qui viennent avec chaque projet d’infrastructure gagné à savoir qu’en plus du revenu qui en découle, il y a tous les “à côtés” comme les droits tout le long d’un tracé de train léger, par exemple.

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Ce type d’entente entre le gouvernement et la Caisse permet aux deux partenaires de se gratter le dos, pour ainsi dire.

Le danger, pour les contribuables québécois, c’est de voir passer au privé des infrastructures qui auraient dû rester publiques.

Pire, ça pourrait nous faire glisser vers la recherche du profit sur une infrastructure qui est censée “servir les Québécois”, pas les presser comme des citrons, à chaque usage! Les partenariats publics-privés (PPP) nous ont vraiment floués, collectivement. Est-ce que cette nouvelle entente avec la Caisse nous amènera au même point?

Que ce soit clair, la Caisse veut du rendement.

Beaucoup de rendement.

On est collectivement en droit de se demander si c’est la bonne façon de développer ses infrastructures publiques, sachant qu’un jour ou l’autre, la Caisse voudra récupérer sa mise et ce sont les usagers qui seront les premiers (et peut-être les seuls) qui seront mis à contribution.

Qu’importe les responsabilités respectives et la démarche, on se demande si l’essentiel de cette entente a bien été soupesé, soit la logique à long terme qui va vaciller entre l’intérêt du plus grand nombre et celui des financiers.

Ce ne serait pas la première fois que les Libéraux provinciaux nous vendent du court-terme sans penser au long-terme.

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