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Le gouvernement livre une bataille sans pitié contre l’usage de la cigarette, surtout chez les clientèles à risque de développer cette mauvaise habitude, comme les jeunes adolescents.

Il s’agit d’un combat musclé qui est mené grâce à des campagnes publicitaires qui ont du mordant et qui visent des clientèles spécifiques. L’artillerie lourde, quoi.

Mais…

On sent que le gouvernement parle beaucoup sans nécessairement agir et il y a probablement une raison économique expliquant cela.

Bien qu’il soit admis que la cigarette rend malade et conduit ses usagers, plus souvent qu’autrement, jusqu’à leur cercueil, la même cigarette remplit les coffres de l’État (aussi bien au Québec qu’au Canada) via la perception de taxes qui représentent, comme nous allons le voir un peu plus bas, environ 61% du prix de vente total.

Comme les taxes sur l’essence, les taxes sur les cigarettes créent une situation de malaise dans un gouvernement où les uns veulent en finir avec ce bâton de cancer et où les autres, plus intéressés aux entrées d’argent en provenances des taxes, ne sont pas mécontents de voir les Québécois continuer à tomber dans le piège mortel du tabagisme.

Tous les Québécois qui ont prêté attention à cette dualité sentent qu’elle constitue un frein réel à une véritable politique anti-tabac qui relayerait le tabac et ses produits dans la catégorie des matières dangereuses nécessitant un contrôle plus strict.

Après tout, la cigarette a été identifiée comme étant la principale cause de nombreux cancers mortels et à ce point-ci, nous connaissons à peu près tous quelqu’un qui est mort des conséquences de sa consommation régulière de produits du tabac.

Malgré tout, c’est une question de gros sous qui permet à la cigarette de survivre malgré tout le mal qu’elle a fait et qu’elle continue de faire.

Pour voir plus clair dans le jeu de taxation qui convainc le gouvernement de “serrer la vis” à la cigarette sans la rendre carrément illégale (pour protéger la santé des gens, même malgré eux), il faut se rapporter à une déclaration très importante de M. Jean St-Gelais, alors PDG de l’Agence québécoise du revenu qui a eu lieu lors d’une consultation ayant eu lieu le lundi, 17 octobre 2011.

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Il s’agissait des Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre du mandat d’initiative portant sur l’étude des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande et c’était un moment unique parce qu’on a pu en apprendre beaucoup sur les taxes associées à la vente des cigarettes.

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M. St-Gelais allait devenir, sous le régime péquiste minoritaire de Pauline Marois, le 8 septembre 2012, le secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, ce qui en fera le grand patron de toute la fonction publique québécoise ce qui ajoute à l’importance de son témoignage, en 2011 devant cette commission présidée par nul autre que Raymond Bachand, l’un des plus éminents députés du régime libéral de Jean Charest. Avocat, MBA (de Harvard) et docteur en administration, M. Bachand voulait tout savoir à propos des taxes sur les cigarettes et grâce à son travail, aujourd’hui, on en sait beaucoup plus.

Alors pour se faire une tête, voici un extrait de la Commission.

M. St-Gelais (Jean): Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais d’abord commencer par remercier la commission pour l’invitation qui nous est faite aujourd’hui d’être présentés devant vous pour présenter un mémoire. Alors, ça va nous faire plaisir de répondre à toutes les questions, et évidemment, si on n’a pas de réponse, on va essayer de les fournir le plus rapidement possible aux membres de la commission.

Les gens qui m’accompagnent aujourd’hui… À ma droite, il y a M. Daniel Prud’homme, qui est vice-président à la Direction générale de la planification, de l’administration et de la recherche à Revenu Québec. Daniel s’occupe beaucoup de toute la question des évaluations des pertes fiscales en collaboration avec le ministère des Finances. À ma gauche, il y a M. Luc Moisan. M. Moisan est avocat à la Direction générale de la législation à Revenu Québec, spécialiste — beaucoup — de toutes les relations avec les communautés autochtones. Et finalement M. André Lévesque. M. Lévesque est à la Direction générale des entreprises. Donc, ils sont en charge des vérifications, inspections en ce qui regarde la contrebande entre autres et le commerce du tabac. Alors, voici les gens qui sont avec moi.

Est-ce que je suis à l’étape de commencer la présentation?

**(14 h 20)**

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Allez-y, M. St-Gelais, bien oui.

M. St-Gelais (Jean): Bien, merci beaucoup. Alors, il me fait plaisir, aujourd’hui, de présenter aux membres de cette commission le mémoire sur la contrebande de tabac que Revenu Québec a préparé en collaboration avec le ministère des Finances du Québec. Comme vous le savez, la contrebande de tabac est un phénomène socialement et économiquement préoccupant. En effet, en plus d’être une source de concurrence déloyale pour les commerçants et un obstacle aux efforts pour diminuer le tabagisme, elle est une source de financement pour le crime organisé et prive le gouvernement de revenus importants. Pour le Québec, ce fléau représente des pertes fiscales estimées à 225 millions de dollars pour l’année 2010.

Ce mémoire, le mémoire que nous vous présentons, fait état de la situation de la contrebande de tabac du point de vue de Revenu Québec et du ministère des Finances du Québec et il est divisé en cinq parties: la première présente le régime de taxation des produits du tabac applicable au Québec; la seconde dresse l’évolution de la contrebande de tabac au Québec depuis les années quatre-vingt-dix; la troisième partie est consacrée aux mesures législatives introduites afin de lutter contre cette contrebande; la quatrième partie précise quelles sont les interventions de contrôle fiscal, d’inspection et d’enquêtes réalisées par Revenu Québec; et, enfin, la dernière partie porte sur les actions de concertation, d’information et de sensibilisation entreprises par le gouvernement et elle présente les résultats obtenus de cette lutte contre la contrebande du tabac.

Alors, pour la première partie, la taxation des produits du tabac est présentée en première partie du mémoire, et, essentiellement, on y présente le fait que le prix de vente d’un produit du tabac est composé des trois éléments suivants: la taxe spécifique du Québec; les taxes fédérales, qui comprennent le droit d’accise auquel s’ajoute la TPS; et finalement les coûts de production, qui incluent les frais de transport et les marges bénéficiaires des détaillants.

Par exemple, pour une cartouche de 200 cigarettes, on y retrouvera un montant de 21,20 $ de taxe spécifique du Québec et 17 $ de droit d’accise fédéral. Si on prend pour hypothèse un coût de production de 27 $ pour cette cartouche de 200 cigarettes, alors on aura un montant de TPS de 3,26 $, pour un prix total de 68,46 $. Aujourd’hui, on estime qu’en moyenne, pour l’année 2010, 68,46 $ était le prix d’une cartouche de 200 cigarettes, ce qui veut dire qu’environ 61 % du prix de vente au détail d’une cartouche de cigarettes, ce sont des taxes.

Donc, vous constaterez également, M. le Président, que la TVQ n’est pas applicable aux produits du tabac. En effet, depuis juin 1998, la TVQ a été remplacée par une hausse d’un montant équivalent de la taxe spécifique des produits du tabac. La raison pour laquelle ce changement-là a été fait, c’est pour faciliter la perception de cette partie-là de la taxe, pour éviter qu’elle soit éludée. C’est plus facile d’éluder la TVQ que la taxe spécifique sur le tabac, qui est prélevée à la source, auprès des manufacturiers. Comme d’autres intervenants ne manqueront pas de le souligner, la taxe spécifique du Québec est la moins élevée au Canada, ce qui se reflète évidemment également dans les prix de vente au détail.

Alors, bien que le gouvernement du Québec ait haussé de façon graduelle la taxe spécifique entre 1994 et 2003, le taux de la taxe est pratiquement inchangé depuis. Alors, la raison pour laquelle il est demeuré inchangé, essentiellement, est due au fait qu’on craint qu’une augmentation de taxe stimule davantage la contrebande… restimule la contrebande du marché du tabac. Dans ce contexte, nous surveillons de près l’évolution du phénomène de la contrebande, et toute nouvelle proposition visant à augmenter la taxe spécifique, à notre avis, devrait être évaluée avec beaucoup de prudence en tenant compte de tous les risques qui sont associés à une résurgence de la contrebande.

Pour la période 2010-2011, ce sont 873 millions de dollars qui ont été versés dans les fonds publics à l’égard de la taxe spécifique sur les produits du tabac. Et je vous amènerais, si les membres de la commission le veulent bien, à la page 7 du mémoire que nous avons présenté, que nous avons déposé, qui présente l’évolution des revenus provenant de la taxe spécifique sur les produits du tabac. Il y a un tableau, un graphique plutôt, dans le milieu de la page 7, et les taux de tabagisme de 2003-2004 à 2010-2011.

Ce qu’on y constate, c’est qu’en 2010-2011 le gouvernement du Québec a prélevé 873 millions de dollars, et les revenus de taxes spécifiques sont en hausse pour une deuxième année consécutive. Ils étaient de 654 millions de dollars en 2008-2009. Donc, de 2008-2009 à 2010-2011, il y a eu une hausse de 219 millions des revenus de la taxe spécifique sur le tabac alors que les taux de tabagisme sont demeurés pratiquement inchangés comme le démontrent les études les plus récentes de Statistique Canada, celles de l’ISQ également. Et tous les chiffres tendent à démontrer que le taux de tabagisme est relativement stable, mais les revenus que le gouvernement perçoit sont en hausse assez considérable, ce qui nous porte à croire que la hausse de revenus découle beaucoup plus d’une augmentation des ventes de produits légaux plutôt que provenant d’une hausse du tabagisme, ce qui nous porte à croire également que les efforts consacrés à la lutte contre la contrebande, notamment dans le cadre d’ACCES tabac dont il sera brièvement question plus tard, bien, ils portent fruit, ces efforts-là.

Dans la section II du mémoire, on présente le portrait de la contrebande au Québec. Au début des années quatre-vingt-dix, M. le Président, les gouvernements fédéral et provinciaux ont haussé les droits des taxes applicables sur les produits du tabac, ce qui a stimulé la contrebande de tabac. Le principal stratagème observé à cette époque chez les contrebandiers consistait à réintroduire et à revendre illégalement sur le marché noir canadien des cigarettes produites au Canada et expédiées aux États-Unis après avoir été exonérées de droits et de taxes. Les pertes fiscales ont alors été très importantes pour le Québec. D’ailleurs, au début de 1994, on estimait que près de 65 % des cigarettes achetées au Québec provenaient du marché noir.

Cette même année, le gouvernement fédéral ainsi que celui de cinq provinces, dont le Québec, ont choisi de réduire de façon substantielle les droits et taxes sur les produits du tabac. Cette réduction des taxes a eu pour résultat une augmentation du volume taxé par le gouvernement du Québec des produits du tabac. Cependant, M. le Président, cette réduction a eu un effet pervers important, soit celui de contribuer à augmenter le taux de tabagisme, notamment chez les jeunes.

Au début des années quatre-vingt-dix par ailleurs, plusieurs recours judiciaires ont été intentés par les différents gouvernements à l’encontre d’entreprises manufacturières de produits du tabac soupçonnées d’être à l’origine du phénomène de contrebande observé. En règlement de ces recours, des indemnités ont été et seront versées aux différents gouvernements. La part du Québec s’élève à plus de 300 millions de dollars. De plus, ces entreprises se sont engagées à adopter des mesures pour assurer un meilleur suivi auprès de leur clientèle et à instaurer un code de conduite interne, ce qui aidera les gouvernements dans leur lutte contre la contrebande de tabac.

J’ai mentionné plus tôt que le gouvernement fédéral et le Québec ont haussé de façon graduelle les droits et les taxes entre 1994 et 2003. En raison de la remontée des prix, le marché de la contrebande de tabac a repris de l’ampleur après ces hausses de taxes.

M. le Président, le portrait de la contrebande a beaucoup changé au cours des années. Au début des années quatre-vingt-dix, comme j’ai mentionné, les produits de contrebande provenaient principalement des entreprises manufacturières de produits du tabac et avaient toutes les apparences de légitimité. Aujourd’hui, le marché de la contrebande est principalement composé de cigarettes produites à faible coût et qui sont vendues souvent dans des sacs plastiques qu’on appelle communément de type Ziploc.

**(14 h 30)**

La troisième partie du mémoire est consacrée aux mesures législatives introduites afin de lutter contre la contrebande du tabac. Les personnes exerçant des activités liées aux produits du tabac doivent se conformer à la Loi concernant l’impôt sur le tabac et obtenir les permis obligatoires si elles ont l’intention de fabriquer, d’importer, entreposer, transporter ou vendre en gros des produits du tabac.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites et être écoulé par un vendeur au détail autorisé qui détient un certificat d’inscription en vigueur à l’égard de la vente au détail du tabac. Autrement dit, tout ce qui touche la production et la distribution des produits du tabac fait l’objet de contrôle et de suivi de la part de Revenu Québec.

Or, ces contrôles évoluent de la même manière qu’évoluent les stratagèmes mis de l’avant par les contrebandiers. C’est pourquoi plusieurs mesures législatives ont été introduites dans la législation québécoise au fil des ans. Je n’ai pas l’intention de faire le tour de toutes ces mesures, mais je tiens à vous souligner, M. le Président, que le Québec se distingue des autres provinces canadiennes puisqu’il est parmi les provinces les plus actives, peut-être même la plus active, en matière d’intervention législative et que ces interventions ont visé toutes les strates de la chaîne de commercialisation du tabac et de contrebande, soit les producteurs, les vendeurs et les consommateurs.

La quatrième partie du mémoire précise quelles sont les interventions de contrôle fiscal, d’inspection et d’enquête réalisées par Revenu Québec en matière de lutte contre la contrebande du tabac. Dans un premier temps, afin de mieux coordonner ses interventions de vérification, Revenu Québec a centralisé son expertise dans une même unité couvrant tout le territoire québécois. Ainsi, un programme de vérification continue visant les manufacturiers et les grossistes présentant un risque fiscal a été mis en place. De plus, Revenu Québec a intensifié la vérification des détaillants ainsi que des grossistes non détenteurs de permis.

Dans un deuxième temps, M. le Président, Revenu Québec, depuis septembre 1985, a intensifié ses inspections et ses enquêtes afin de détecter les produits du tabac illégaux. Des plans d’intervention ont été mis sur pied pour cibler des entreprises un peu partout à travers le Québec. Ainsi, des inspections, parfois même des enquêtes, sont effectuées chez les vendeurs au détail identifiés comme étant les plus à risque. Dans le cadre de ces activités, des interrogatoires, de la surveillance, de la filature, des perquisitions et des saisies sont menés. Tous les commerces pour lesquels des preuves suffisantes sont obtenues reçoivent des constats d’infraction.

Enfin, la cinquième et dernière partie du mémoire porte sur les actions de concertation, d’information et de sensibilisation entreprises par le gouvernement du Québec et présente les résultats obtenus jusqu’à maintenant dans la lutte de la contrebande du tabac. Dans le but de lutter contre le commerce illégal de tabac, le Québec s’est doté en 2001 d’une politique d’envergure afin de faire face aux conséquences néfastes de la contrebande. Cette politique s’est notamment traduite par la création du programme ACCES tabac auquel participent activement le ministère des Finances et Revenu Québec. Le principal objectif est d’assurer le respect du régime fiscal et de rétablir l’ordre dans l’activité commerciale du tabac en diminuant la concurrence déloyale et en luttant contre la commercialisation illicite du tabac.

Tous les partenaires ont un rôle bien précis et précieux au sein d’ACCES tabac et tout est mis en oeuvre dans la réalisation de cet objectif. Je vais faire brièvement état des résultats qui ont généré les actions entreprises par ACCES tabac au cours des dernières années. Ainsi, depuis l’exercice financier 2005-2006, les interventions d’ACCES tabac ont généré 136,2 millions de dollars en récupération fiscale et 43,4 millions de dollars en amendes. De plus, la valeur des saisies de tabac s’élève à 89,2 millions de dollars. Finalement, M. le Président, Revenu Québec est également engagé dans un comité de travail fédéral-provincial qui a pour mandat… un comité de percepteurs de taxes qui a pour mandat d’examiner les différentes pistes pour freiner la contrebande du tabac.

En conclusion, je tiens à rappeler que les efforts consacrés à la lutte contre la contrebande du tabac au cours des dernières années ont porté et portent de plus en plus de fruits. Lors de l’exercice 2010-2011, et pour une deuxième année de suite, les revenus provenant de la taxation des produits du tabac sont en hausse, alors qu’ils avaient été réduits cinq années de suite auparavant.

Toutefois, M. le Président, comme le passé étant souvent garant de l’avenir et l’expérience démontrant que les contrebandiers ont toujours su s’adapter au contexte juridique dans lequel ils évoluent, je vous assure, ainsi que tous les membres de la commission, que le ministère des Finances et Revenu Québec maintiennent une vigilance constante et demeurent à l’affût des nouvelles idées et des nouveaux outils pouvant contribuer à la lutte contre la contrebande des produits du tabac. Je vous remercie, M. le Président.

Par la suite, M. Bachand avait offert la parole à M. Ouellette, alors député de Chomedey qui lui demande comment en faire plus combattre la contrebande de tabac et ça se poursuit longuement sous cet angle de “vouloir en faire plus” mais on reste avec le même malaise que celui mentionné avant l’extrait, soit que le gouvernement empoche tellement d’argent avec ses taxes qu’il perd de vue que la cigarette tue.

À la lumière des explications étonnamment précise de Jean St-Gelais, il appert que les 873M$ perçus via les taxes sur les cigarettes, par Revenu Québec en 2010-2011, soient significatives pour les décideurs politiques. Qui voudrait se passe d’une telle manne, pas vrai? Compte tenu que cette entrée d’argent annuelle (mais perçue tout au cours de l’année) soit restée assez stable, depuis, on comprend que les efforts pour contrer le tabagisme ont un effet mais pas nécessairement les effets qu’on pourrait souhaiter.

Est-ce ainsi que nos décideurs veulent voir la situation évoluer? De belles campagnes contre le tabac mais juste assez molles pour éviter de nuire à la spectaculaire entrée fiscale via les taxes sur les ventes de cigarettes?

En l’absence d’une réponse formelle sur la question (ou d’une commission qui tenterait d’y voir plus clair), il vous revient, en tant que lecteur de vous faire votre propre opinion, sur cette question.

Certaines études ont évoqué les coûts en santé des effets du tabagisme mais Santé Québec a statué qu’il nous en coûtait plus, en soins de santé que les revenus des taxes sur le tabac.

Voici un extrait qui précise les coûts en santé des effets du tabagisme dans le cadre d’une observation sur les enjeux socio-économiques reliés à la fumée de tabac:

Le tabagisme entraîne un plus grand absentéisme au travail et une utilisation accrue des services de santé. La Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux du Québec a constaté que le facteur « tabac » expliquait à lui seul une large part du fardeau accru de l’incapacité observable au Québec au cours de la décennie qui a précédé ses travaux. En 2002, au Québec, les coûts directs et indirects de l’usage du tabac ont totalisé 4,0 milliards de dollars, dont 1,0 milliard en coûts directs de santé.

Vous avez bien lu, en 2002, on parlait de 1M$ en coûts directs de santé mais que ça pouvait monter jusqu’à 4M$ —par année— selon ce qui était évalué. C’est colossal et on se demande si c’était vraiment une commission sur le tabac de contrebande qui échappe (au moins en partie) à notre champ de taxation sur le tabac qui devrait retenir notre attention, face à l’évidente saignée annuelle d’argent que l’on doit supporter, via notre système de santé québécois.

Évidemment, la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale peut s’intéresser à ce qu’elle veut et bien que le tabac de contrebande méritait peut-être notre attention, le citoyen est en droit de se demander s’il n’aurait pas plutôt fallu s’attaquer au fond du problème, soit le tabagisme et la contrebande de celui-ci.

Soyons réalistes. Même si l’on perçoit un 100M$ de plus par année en taxant plus efficacement le tabac provenant des activités illégales de contrebande, est-ce que ça va vraiment nous aider, en tant que contribuables déjà passablement sollicités, pour payer la gigantissîme facture de plusieurs milliards de dollars, en santé, découlant des effets du tabac sur la santé humaine? Poser la question, c’est y répondre. Bien sûr que non alors pourquoi Raymond Bachand a-t-il concentré son attention sur les taxes qui nous échappaient via la contrebande? Probablement parce qu’il est un amateur d’économie et que lorsqu’on est un marteau, tout nous apparaît être un clou, pour ainsi dire. Bachand, aussi bon soit-il en économie, a probablement utilisé les fonds publics pour vider une question qui, au fond, n’était qu’économiquement insignifiante en comparaison à l’énorme problème des frais engendrés par le tabac et ses effets, dans notre réseau de la santé.

On se doute que tous les instigateurs et participants à cette commission se sont investi de bonne foi dans le projet mais au final, avec un peu de recul, on se demande si tout ces efforts n’auraient pas été plus efficaces s’ils avaient été pointés vers une autre cible, soit celle des coûts astronomiques en santé qui nous sont impartis parce que notre gouvernement ne prend pas le problème de la cigarette et de ses effets assez au sérieux pour la classer chimiquement dans la catégorie où elle appartient, soit celle des poisons mortellement toxiques, pour l’homme.

Ce billet ne souligne qu’un des nombreux angles ayant été soulevés lors de cette commission alors vous êtes libres de la lire, dans son intégralité, pour en saisir toutes les facettes.

En conclusion, qu’importe le montant que les cigarettes nous rapportent en taxes, nous sommes perdants, collectivement, à tolérer la présence des cigarette, en partie en raison des coûts faramineux qu’ils nous imposent, du côté de la santé — ce serait important d’attaquer la cigarette pour ce qu’elle est, soit un ennemi mortel.

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